APERÇU 
Ce site web est exploité par Blvck Limited. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Blvck Limited. Blvck Limited vous propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. 

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous souscrivez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation du Service », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires qui y sont référencées et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation du Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du Service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du Service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation du Service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation du Service. 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation du Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation du Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation du Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation ou votre accès continu au site web après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications. 

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE 
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation du Service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser le Site. 
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur). 
Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus ni aucun code à caractère destructeur. 
Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment. 
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. 
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse par écrit. 
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront en rien les présentes Conditions. 

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques. 
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site. 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. 
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis. 
Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service. 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en fonction de notre Politique de retour. 
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact. 
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. 
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre contenu acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE 
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous apporterions une modification à une commande ou l’annulerions, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des sous-revendeurs ou des distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour. 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS 
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’avons aucune influence. 
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions un accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou y afférentes. 
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. 
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation du Service. 

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS 
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. 
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons aucun élément provenant de tiers ni aucun site web tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de tout élément provenant de tiers, de tout site web tiers ou de tout autre élément, produit ou service de tiers. 
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné. 

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS 
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, si vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire. 
Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation du Service. 
Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez utiliser une adresse e-mail fausse, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers. 

SECTION 10 - CONNAISSANCE DU CLIENT ET DES TRANSACTIONS RELATIVES AUX NFT (JETS NON FONGIBLES)

Blvck Limited se réserve le droit, avec des sous-traitants, d’effectuer des vérifications KYC (connaissance du client) et KYC (connaissance des transactions) appropriées afin d’authentifier les acheteurs de NFT vendus par Blvck Limited (aux fins des présentes conditions générales, les NFT désignés sous le nom de Blvck Genesis) et de finaliser le processus d’achat. Cela peut impliquer d’exiger des acheteurs qu’ils fournissent des documents d’identité ou des informations telles que le nom, le nom de famille, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’acheteur. 

L’acheteur est tenu de fournir des données exactes et complètes. Blvck Limited prendra les mesures qu’elle jugera nécessaires dans le cas où l’acheteur ne fournirait pas de données exactes et complètes. 

À la suite de la vente de NFT Blvck Genesis, Blvck Limited aura le droit de recueillir de manière proactive les données susmentionnées en relation avec les activités liées aux NFT, y compris, sans limitation, les concours, les achats à prix réduit et l’acceptation des invitations à des événements. 

SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES 
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité. 

SECTION 12 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS 
Il peut occasionnellement y avoir sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si, à tout moment, une information contenue dans le Service ou sur tout site web associé s’avère inexacte, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). 
Nous ne nous engageons à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, qu’elles soient exigées par la loi ou non. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour. 

SECTION 13 - USAGES INTERDITS 
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière quelconque susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour diffuser des spams, effectuer des tentatives d’hameçonnage, de pharming, de prétexting, de spidering, de crawling ou de scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites. 

SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. 
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables. 
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans vous en informer. 
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos risques et périls. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à la vente, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. 
En aucun cas Blvck Limited, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne pourront être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu grâce au service, ou de toute autre réclamation liée d’une quelconque manière à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même si vous avez été informé de leur éventualité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans la plus large mesure permise par la loi. 

SECTION 15 - INDEMNISATION 
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Blvck Limited ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licences, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. 

SECTION 16 - DIVISIBILITÉ 
Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans la plus large mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée exclue des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. 

SECTION 17 - RÉSILIATION 
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards. 
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. 
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive ; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci). 

SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 
Notre manquement à exercer ou à faire valoir tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes versions antérieures des Conditions d’utilisation). 
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée contre la partie qui les a rédigées. 

SECTION 19 - LOI APPLICABLE 
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Irlande. 

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION 
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. 
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications. 

SECTION 21 - COORDONNÉES DE CONTACT 
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à support@blvck.com.

BLVCK LIMITED

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

NFT BLVCK GENESIS, PLATEFORME DE STAKING PASSIF, JEU-CONCOURS DE PRODUITS, CONNECTIVITÉ DU SITE WEB NFT BLVCK.COM, CARTE NFC POUR LES DÉTENTEURS DE NFT BLVCK GENESIS

POLITIQUE AML

1. INTRODUCTION

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT (POLITIQUE AML) (« POLITIQUE ») EST ÉTABLIE PAR BLVCK LIMITED (« BLVCK ») AFIN DE GARANTIR LE RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME EN JURIDICTION IRLANDAISE AINSI QUE DES RÉGLEMENTATIONS OU DIRECTIVES EUROPÉENNES PERTINENTES. LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUE À LA VENTE DE NFT, Y COMPRIS LA COLLECTION NFT BLVCK GENESIS, AINSI QU’À TOUTES LES COLLECTIONS NOUVELLES ET FUTURES (« VENTE DE NFT »).

1. DÉFINITIONS

• AML : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

• CDD : VÉRIFICATION D’IDENTITÉ DU CLIENT

• KYC : CONNAISSANCE DU CLIENT

• NFT : JETON NON FONGIBLE

1. EXIGENCES AML ET KYC

3.1 VÉRIFICATION D’IDENTITÉ DU CLIENT (CDD)

BLVCK S’ENGAGE À EFFECTUER UNE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ DU CLIENT APPROFONDI POUR TOUS LES UTILISATEURS PARTICIPANT À DES VENTES DE NFT. LE PROCESSUS DE CDD CONSISTE À COLLECTER ET À VÉRIFIER CERTAINES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION ET AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES FOURNIES PAR LES UTILISATEURS. LES MESURES DE CDD SUIVANTES SERONT MISES EN ŒUVRE :

3.1.1 VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ

LES UTILISATEURS PARTICIPANT À DES VENTES DE NFT POURRAIENT ÊTRE TENUS DE FOURNIR DES PIÈCES D’IDENTITÉ VALABLES, TELLES QUE DES CARTES D’IDENTITÉ OU DES PASSEPORTS ÉMIS PAR LE GOUVERNEMENT. BLVCK PEUT VÉRIFIER L’AUTHENTICITÉ DE CES PIÈCES D’IDENTITÉ À L’AIDE DE SOURCES FIABLES ET INDÉPENDANTES.

3.1.2 VÉRIFICATION DE L’ADRESSE

BLVCK PEUT COLLECTER ET VÉRIFIER LES ADRESSES DE RÉSIDENCE DES UTILISATEURS. LES JUSTIFICATIFS D’ADRESSE ACCEPTABLES COMPRENNENT LES FACTURES DE SERVICES PUBLICS, LES RELEVÉS BANCAIRES OU LES DOCUMENTS ÉMIS PAR LE GOUVERNEMENT. LA VÉRIFICATION DE L’ADRESSE SERA EFFECTUÉE À L’AIDE DE SOURCES FIABLES ET INDÉPENDANTES, PAR EXEMPLE VIA SHOPIFY.

3.1.3 PERSONNES EXPOSÉES POLITIQUEMENT (PEP) ET PERSONNES SOULINES

BLVCK PEUT CONTRÔLER SI LES UTILISATEURS FIGURENT SUR LES LISTES DES PEP ET DES SANCTIONS CONFORMÉMENT AUX RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. SI UN UTILISATEUR EST IDENTIFIÉ COMME PEP OU PERSONNE SOULINÉE, DES MESURES DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ APPROFONDIES SERONT EFFECTUÉES.

3.2 CONNAISSANCE DU CLIENT (KYC)

BLVCK S’EFFORCERA DE COLLECTER DES INFORMATIONS SUFFISANTES POUR COMPRENDRE LA NATURE DE L’ACTIVITÉ DU CLIENT ET L’OBJET DE SES OPÉRATIONS. LE PROCESSUS KYC COMPREND LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

3.2.1 ÉVALUATION DES RISQUES

BLVCK ÉVALUERA LE RISQUE ASSOCIÉ À CHAQUE UTILISATEUR EN SE BASANT SUR DES FACTEURS TELS QUE LE MONTANT DES OPÉRATIONS, L’ORIGINE DES FONDS ET LA JURIDICTION. LES UTILISATEURS IDENTIFIÉS COMME PRÉSENTANT UN RISQUE ÉLEVÉ SERONT SOUMIS À DES PROCÉDURES DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ APPROFONDIES.

3.2.2 SURVEILLANCE CONTINUE

BLVCK PEUT METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE SURVEILLANCE CONTINUE DES ACTIVITÉS DES UTILISATEURS AFIN DE DÉTECTER LES OPÉRATIONS SUSPICIEUSES OU ANORMALES. TOUTE OPÉRATION SUSPICIEUSE SERA DÉCLARÉE AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES.

1. COLLECTE DE DONNÉES POUR LES JEUX-CONCOURS, LES RÉDUCTIONS, L’ÉVALUATION DU CRÉDIT ET LES PAIEMENTS EN CRYPTOMONNAIE (LE CAS ÉTANT DONNÉ)

BLVCK PEUT COLLECTER DES DONNÉES SUR LES UTILISATEURS À DES FINS DE JEUX-CONCOURS, D’OFFRES DE RÉDUCTIONS ET D’ÉVALUATION DU CRÉDIT. LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES DONNÉES DES UTILISATEURS SERONT EFFECTUÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES. LES UTILISATEURS RECEVRONT DES INFORMATIONS CLAIRES ET TRANSPARENTES SUR L’OBJET ET L’UTILISATION DE LEURS DONNÉES, CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES PERTINENTES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES.

1. PROCÉDURE DE COLLECTE DES DONNÉES PAR BLVCK LIMITED

5.1 PROCESSUS DE COLLECTE DES DONNÉES

BLVCK COLLECTERA LES DONNÉES DES UTILISATEURS VIA DES PLATEFORMES SÉCURISÉES ET CHIFFRÉES, Y COMPRIS SHOPIFY PAR LE MOYEN DES CHÈQUES DE CRÉDIT SHOPIFY. LE PROCESSUS DE COLLECTE DES DONNÉES COMPRENDRA LES ÉTAPES SUIVANTES :

5.1.1 COLLECTE ET VÉRIFICATION DES DONNÉES

BLVCK COLLECTERA ET VÉRIFIERA LES DONNÉES DES UTILISATEURS NÉCESSAIRES AUX FINS AML ET KYC AINSI QU’À L’ORGANISATION DE JEUX-CONCOURS, À L’OFFRE DE RÉDUCTIONS, À L’ÉVALUATION DU CRÉDIT ET À LA FACILITATION DES PAIEMENTS EN CRYPTOMONNAIE (LE CAS ÉTANT DONNÉ). LES DONNÉES COLLECTÉES SERONT LIMITÉES À CE QUI EST EXIGÉ PAR LES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES ET LES BESOINS DE L’ENTREPRISE.

5.1.2 STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNÉES

BLVCK S’ASSURERA QUE LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT STOCKÉES EN TOUTE SÉCURITÉ ET PROTÉGÉES CONTRE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, TOUTE PERTE OU TOUT VOL. DES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES APPROPRIÉES SERONT MISES EN ŒUVRE POUR PROTÉGER LES DONNÉES DES UTILISATEURS.

5.1.3 CONSERVATION DES DONNÉES

LES DONNÉES DES UTILISATEURS SERONT CONSERVÉES PENDANT LA DURÉE EXIGÉE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. UNE FOIS QUE LES DONNÉES NE SERONT PLUS NÉCESSAIRES À L’OBJET SPÉCIFIÉ, ELLES SERONT SUPPRIMÉES EN TOUTE SÉCURITÉ OU ANONYMISÉES.

1. FORMATION ET SENSIBILISATION

BLVCK PROUVRERA À SON PERSONNEL DES PROGRAMMES RÉGULIERS DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION CONCERNANT LES EXIGENCES AML, KYC ET DE PROTECTION DES DONNÉES. LES MEMBRES DU PERSONNEL SERONT INFORMÉS DE LEURS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS AFIN DE GARANTIR LE RESPECT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET DES RÉGLEMENTATIONS PERTINENTES.

1. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET DÉCLARATIONS

BLVCK S’ENGAGE À RESPECTER TOUTES LES RÉGLEMENTATIONS ET DIRECTIVES AML APPLICABLES. EN CAS DE DOUTE OU DE DÉTECTION D’ACTIVITÉS DE BLANCHIMENT D’ARGENT OU DE FINANCEMENT DU TERRORISME, BLVCK DÉCLARERA SANS DÉLAI L’OPÉRATION SUSPICIEUSE AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES.

1. EXAMEN ET MODIFICATIONS

LA PRÉSENTE POLITIQUE AML FERA L’OBJET D’UN EXAMEN PÉRIODIQUE AFIN DE GARANTIR SON EFFICACITÉ ET SA CONFORMITÉ AUX ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES. TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SERA COMMUNIQUÉE AU PERSONNEL ET AUX UTILISATEURS SELON LES BESOINS.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2 JUIN 2023